Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Cet amendement vise à mettre fin à une inégalité de traitement infligée aux fonds d’investissement de proximité – FIP – en France. J’avais eu le bonheur de faire créer les FIP-DOM en 2011. Or, depuis cette date, on nous promet que le périmètre de collecte de l’épargne pourra être étendu à toute la nation. Ce n’est pas le cas. Lorsqu’on demande...
Compte tenu de vos propos, monsieur le ministre, je retire mon amendement. Toutefois, je ne fais pas ce type de calcul global. Il s’agit d’une différence de traitement que, je l’espère, nous pourrons aborder en projet de loi de finances pour lui trouver une solution raisonnable.
J’indique d’ores et déjà que je vais le retirer au bénéfice de l’amendement du Gouvernement lequel est plus complet. Il tient compte du stock de dossiers ensilés, si j’ose dire, dans les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DEAL – et les directions régionales des finances publiques ou DRFIP. Il tient compte de la mix...
