Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 26)

L'intervention de M. Hetzel me prouve que notre texte a trouvé le point d'équilibre entre ses positions et celles défendues par Mme Buffet et Mme Attard. Je vous rappelle que le projet de loi propose des évolutions non négligeables. Il prévoit d'abord que siègent au sein des conseils d'administration davantage de personnalités extérieures, iss...

Avis défavorable. Cet amendement, qui redéfinit de manière assez forte la composition des conseils d'administration, comprend trois volets. S'agissant en premier lieu de l'extension du nombre de membres des conseils d'administration, nous craignons de retomber dans les travers que nous avons connus il y a quelques années où les conseils d'admin...

mais en augmentant sa taille d'environ 20 %. Concernant la répartition au sein des différentes composantes, il me semble, mais j'avoue ne pas forcément avoir la même pratique que vous, que nous aboutissons à un résultat équilibré. Quant aux personnalités extérieures, nous déplorons tout comme vous leur absence, relative, ou leur faible impli...

ni qu'elles donnent systématiquement leur pouvoir au président. Nous avons tous ici une pratique des conseils d'administration, nous avons tous une expérience de terrain, puisque ce matin nous sommes plutôt entre spécialistes. Nous savons tous, en tout cas, comment le dispositif fonctionne.

Ce n'est pas ce que je voulais dire, madame Buffet. Je n'étais pas spécialiste il y a quelques semaines. Les personnalités extérieures auront plus de pouvoirs, mais nous opérons également un rééquilibrage entre le conseil d'administration et le conseil académique. Le conseil d'administration devenant un lieu plus stratégique de pilotage, ses m...

L'exposé de M. Hetzel est intéressant. La commission émet cependant un avis défavorable. On a en effet le sentiment que tout cela est déjà possible. La notion de personnalité extérieure date de la loi Faure de novembre 1968 et on ne voit pas où est l'impossibilité, ni où est le besoin de précision.

La commission n'a pas eu le temps d'examiner l'amendement. Mais elle a beaucoup discuté des moyens de garantir la parité. Pour certains collèges, cela allait de soi. Pour d'autres composantes, en particulier les personnalités extérieures, c'était plus compliqué dès lors qu'il n'y en avait pas deux. Différentes propositions ont été formulées au ...

L'avis de la commission est défavorable. Voici pourquoi, en quelques mots. La question de la présence de personnalités extérieures issues du monde de l'entreprise, dirigeants mais aussi salariés comme il est bien précisé dans le texte du projet de loi, a évolué. Il était d'abord question d'une nomination par le recteur, puis par le Conseil écon...

Amicalement, en effet Nous avons adopté un certain nombre d'amendements reconnaissant le rôle des régions tout en le bornant. Quant à la composition du conseil d'administration, sur laquelle je m'en tiendrai à un discours général, nous ne voulons pas l'élargir excessivement, tout en posant certains principes pour ne pas la figer. Les ouvertur...

Je pense donc que nous sommes arrivés à quelque chose d'assez équilibré, et c'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Je suis un pur hollandais, monsieur Hetzel : avec moi, c'est la synthèse permanente !

Avis défavorable. Amendement après amendement, on demande davantage de représentants des régions, du monde de l'insertion professionnelle ou encore de l'enseignement secondaire. Nous préférons, pour notre part, la solution retenue par le texte, qui consiste simplement à prévoir la désignation de « personnalités extérieures ». À partir de là, il...

Je veux d'abord préciser de manière amicale à Mme Buffet que, lorsque j'ai mentionné les mots « jacobin » et « girondin », c'était dans l'acception courante de ces termes, sans vouloir faire référence à ce qu'ils évoquent pour les historiens, qu'il s'agisse de Soboul ou de Furet.

Pour ce qui est l'amendement n° 329, l'alinéa 13 de l'article 26 permet de faire siéger au conseil d'administration un représentant de l'enseignement secondaire, puisqu'il mentionne « une autre personnalité extérieure désignée par une personne morale extérieure à l'établissement autre que celles mentionnées aux 2° et 3° », c'est-à-dire autre qu...

Défavorable, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer au sujet des conseils régionaux et du monde du secondaire.

J'invite M. Pouzol à retirer son amendement et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les conditions de la vie étudiante, et tous les amendements relatifs au CROUS ont constitué autant d'occasions de souligner l'importance du travail de cet organisme. Cependant, il est ressorti des travaux en comm...

La commission est favorable à cet amendement, sa position ayant évolué au sujet de toutes les questions relatives au bilan social que ce soit dans les missions de l'inspection générale, sur lesquelles porte un amendement de Mme Attard, ou sur d'autres points évoqués dans des amendements défendus par M. Le Déaut et Mme Buffet. Certes, on peut...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de débattre du handicap, et avons d'ailleurs adopté, hier, l'amendement de Mme Pompili sur la société inclusive. De même, nous considérons qu'il est important de faire figurer dans la loi le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, et sommes donc favorables à l'amendement ...