Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 27)

Mon avis est défavorable. Je vais en développer les raisons, car nous sommes, me semble-t-il, au coeur du débat. L'opposition reproche deux choses au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Elle nous reproche de revenir en arrière sur l'autonomie et la liberté des universités. Elle nous reproche également d'être pervers, parce que nous m...

Permettez-moi quelques mots sur ce sujet central. J'aimerais tout d'abord savoir, lorsque vous parlez du rapport Aghion, de quel rapport vous parlez ? Vous savez parfaitement qu'il existe une première version extrêmement contestée de ce rapport, et une version finale qui souligne un certain nombre de points, notamment que les structures sont p...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai explicitées il y a quelques instants.

Je suis content d'entendre M. Hetzel dire qu'il était pour l'article 2, car je ne l'ai pas entendu beaucoup, hier matin, lors du débat. Sa position figurera au compte rendu, et c'est une bonne chose. Il est vrai cependant qu'il avait défendu cette position en commission et avait voté positivement. Mais tel n'est pas l'objet de notre débat ce ma...

Le Gouvernement a beaucoup travaillé sur cette question, qui a été l'un des sujets traités lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après de nombreux échanges avec les présidents d'université et les différentes composantes, nous arrivons à une solution qui sera efficace. Je me permets en outre de vous rappeler que, comm...

Avis favorable. Ce sujet a déjà été évoqué tout à l'heure en réponse à Marie-George Buffet et Pierre Pouzol.