Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 28)

Il s'agit d'un amendement plutôt technique. Une telle précision ne nous a pas semblé évidente. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nous sommes favorables à cet amendement, d'autant qu'il s'agit également de préciser que l'accès au numérique peut se faire dans des salles dédiées, comme les bibliothèques et les centres de documentation.

Nous avons eu plusieurs fois ce débat sur les interactions sciences-société. Cet amendement fait écho à l'amendement n° 625 du Gouvernement à l'article 7 que nous avons adopté. La commission a donc émis un avis favorable sur l'amendement n° 231.

M. Gomes a justifié lui-même l'avis défavorable que la commission a émis sur cet amendement, puisque la disposition qu'il propose reviendrait sur l'équilibre que nous pensons avoir trouvé.

Je prendrai quelques minutes pour motiver l'avis défavorable de la commission sur cet amendement, qui porte sur un vrai sujet. Les problèmes que nous avons vu poindre sont plutôt d'ordre juridique : ils concernent la formation compétente du conseil académique, appelé à siéger en formation restreinte. Se poserait aussi le problème de la réparti...