Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 32)

Avis défavorable. Nous avons largement débattu de ces sujets. En réponse aux propos de MM. Hetzel et Le Déaut, l'un des mérites de cette loi est de poser de grands principes tout en conservant une réelle souplesse. On le voit s'agissant des IUT ou du dialogue ; l'évolution des structures d'enseignement dans notre pays a montré qu'il ne faut pa...

Avis défavorable. Nous recherchons un équilibre fin et subtil entre ce que ce nous voulons mettre dans la loi et ce qui doit rester de la responsabilité des universités autonomes et des services organisés. Nous partageons bien évidemment la préoccupation qui sous-tend ces amendements, mais il n'est pas besoin de la faire figurer dans la loi.