Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 33)

Je me souviens bien de cette discussion, ainsi que de discussions privées avec le président de la commission sur le choix entre « peut prévoir » ou « prévoit » Je maintiens qu'il faut préserver une certaine souplesse et j'émets donc un avis défavorable sur l'amendement de M. Braillard.

Avis défavorable : j'ai le sentiment que nous avons déjà progressé sur ce point grâce au travail en commission où un amendement du Gouvernement a été adopté. Le texte est devenu : « Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur, à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement et des comptes ainsi que du vote du budget et...