Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 37)

Ce débat peut paraître technique, mais il n'est pas neutre. L'amendement de Mme Attard concerne une évolution issue de l'adoption de l'un de mes amendements en commission, ainsi que le souci de la représentation des petites listes. Le Gouvernement présentera bientôt un amendement permettant de prendre davantage en considération ces petites li...

Avis défavorable. Le débat a eu lieu en commission et j'ai moi-même déposé un amendement sur le sujet. L'alinéa 10 de l'article 37 répond à vos préoccupations, monsieur Hetzel : chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation et d'au moins trois de ces secteurs dans les plus grandes universités. Mon amende...