Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

Je vais néanmoins me permettre de prendre quelques minutes car l'article 18 est l'un des plus symboliques de cette loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Nous allons parler plus tard de la politique nationale de la recherche, de la réorganisation de la communauté universitaire, mais la question de la réussite étudiante est au coeur d...

Je voudrais préciser deux points parce que c'est un débat important. J'ai peut-être été trop vite en disant qu'il fallait revenir à l'esprit initial des IUT. Bien sûr que nous n'allons pas revenir à la logique de 1965, mais je trouvais qu'à l'époque, il y avait une intuition. Sur les chiffres, d'autre part, je ne partage pas tout à fait l'int...

Défavorable, pour deux raisons. Cette notion de « parcours de découverte » nous paraît un peu trop floue. Et dans l'exposé sommaire, vous parlez des seuls étudiants issus des filières professionnelles et techniques alors que, nous venons de le voir, cela concerne tous les étudiants.

Défavorable. Nous avons adopté plusieurs amendements complétant le projet de loi pour développer les convergences entre universités et grandes écoles. Nous discuterons tout à l'heure d'un amendement que j'ai déposé avec Jérôme Guedj pour davantage ouvrir l'accès aux classes préparatoires, et la question des droits d'inscription sera examinée. C...

Défavorable. Nous avons eu le débat sur la logique globale. Sur la question des contrats d'objectifs et de moyens, nous aurons une discussion plus tard, et je justifierai de manière plus détaillée la position de la commission, qui a déjà bien amendé le texte.

Favorable. Cet amendement associe les directeurs de centres de formation d'apprentis à une procédure de concertation que nous avions déjà introduite en commission.

Défavorable. Je me permets de lire ce que nous avons adopté en commission, à la suite de nos discussions. Nous avons ajouté cette phrase qui n'est pas anodine : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des section...

Défavorable. Cela me donne l'occasion de préciser l'esprit de l'article 18. Nous voulons instituer le principe de conventions entre classes préparatoires ou BTS et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont l'université. Sur la question de la recherche, je rappelle qu'elle est une mission de l'université. L...

Puisque M. Le Déaut attend la réponse du Gouvernement, je me contenterai d'émettre un avis défavorable et de laisser le Gouvernement répondre à cette question.

Je me permets de m'immiscer dans le dialogue entre Jean-Yves Le Déaut et Mme la ministre. L'esprit de cet article 18 est celui des passerelles entre les filières sélectives et l'Université. C'est pourquoi nous avons émis un avis défavorable à un amendement de M. Hetzel, car nous ne souhaitions pas que Louis-le-Grand, par exemple, contractualise...

Nous rencontrons ici un problème d'interprétation. Les conventions se font entre des classes préparatoires et des universités, lieux de recherche. Nous souhaitons qu'un élève en classe préparatoire puisse découvrir à l'occasion ce que sont l'Université et la recherche. Les enseignants, surtout en classe préparatoire, ne vont assurément pas se m...

Ce sujet a en effet émergé lors des Assises, mais il était déjà présent depuis des années. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement parce qu'il est déjà satisfait dans le texte, d'une part à travers les conventions dont nous venons de parler, d'autre part par la création, si l'amendement correspondant est adopté tout à l'heure...

M. Falorni aborde ici deux sujets. Je me suis déjà exprimé à plusieurs occasions sur le premier, à savoir les conventions au niveau de l'académie. Le second porte sur des établissements spécifiques tels que le CNAM ou l'ENSAM. Nous en avons beaucoup parlé en commission. Des amendements ont été déposés à l'article 35 un amendement de MM. Appar...

Mieux vaut en sourire ! Il y a tout de même une différence fondamentale entre l'article 18 et l'article 22 puisque ce dernier concerne la première année commune aux études de santé, qui s'achève par un concours. Je ne crois pas que ce soit le cas pour les premières années de licence L'article 22 traite d'un concours qui existe dans le domaine ...

Jérôme Guedj et moi sommes en effet parvenus à cet amendement commun. C'est un amendement symbolique, mais très important. Depuis des années, par Bourdieu par exemple, nous savons qu'il existe une sorte d'autocensure sociale naturelle : de bons, voire de très bons élèves ne vont pas dans les filières sélectives, soit qu'ils en ignorent l'existe...

La commission a effectivement émis un avis défavorable. Le sujet sera évoqué à l'article 66 qu'évoque M. Gomes, et surtout à l'article 67, selon lequel, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, les ...