Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 19)

Avis défavorable. Pourtant, je comprends bien les arguments avancés par M. Hetzel : la mesure qu'il propose peut apparaître comme une mise en cohérence avec le dispositif LMD qui existe depuis quelques années. Mais je laisse Mme la ministre donner plus d'explications.