Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 19 bis)

Il s'agit d'un vrai problème. La commission des affaires culturelles a cependant émis un avis défavorable, pour une raison très simple : comment la loi française pourrait-elle faire peser des obligations sur des entreprises étrangères ? On pourrait envisager de rédiger l'amendement de manière totalement différente, en précisant que les étudian...