Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 20)

Je comprends la préoccupation de Mme Le Dain. Nous aurons à examiner d'autres amendements sur ce sujet, notamment ceux de Mme Attard. Pour répondre précisément à votre question, madame Le Dain, il faut bien distinguer la notion de diplôme de l'État de celle de diplôme d'État. L'amendement est rédigé de telle manière qu'il introduit plutôt, à ...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 545, car le projet de loi précise déjà qu'à l'arrêté d'accréditation sera jointe la liste des diplômes que l'établissement sera autorisé à délivrer. Il est donc satisfait. Nous sommes, bien sûr, sensibles au fait que l'amendement n° 544 se réfère à l'espace européen de l'enseignement...

Je veux préciser les positions de chacun, pour éviter les faux procès entre nous. Je ne reprendrai pas l'exemple de HEC, mais celui des écoles d'ingénieurs qui délivrent des diplômes valant grade de master. Si je comprends bien votre raisonnement, madame Attard, vous y êtes défavorable. Mais dans ce cas, comment penser que ces grandes écoles d...

La commission a émis un avis défavorable car ces précisions ne relèvent pas du domaine de la loi, qui ne fait référence qu'au cadre général de l'organisation des formations et aux nomenclatures des diplômes élaborées pour chaque niveau de formation. Cet amendement relève du domaine réglementaire, même si nous partageons la préoccupation de son ...

Avis également défavorable, pour la même raison. Pour nous, le cadre national est un cadre général. C'est ensuite au niveau des établissements que les choses doivent se faire. Nous considérons donc que l'objectif poursuivi par cet amendement est en partie satisfait.