Les amendements de Vincent Feltesse pour ce dossier
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Défavorable. Il y a deux volets dans ces amendements. S'agissant du cursus différencié, nous considérons que la demande est déjà satisfaite par l'arrêté de 2011 sur la licence. Quant à la notion de sélection, nous nous sommes déjà exprimés sur ce point.
Défavorable, pour la même raison que pour le précédent amendement. Je pense qu'il faut élever une disposition au niveau de la loi lorsque se manifeste une certaine conflictualité c'est le cas par exemple pour les IUT. Les choses sont différentes quand le dispositif fonctionne. L'article 7 de la circulaire de 2011 relative aux licences précise...
