Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, nous sommes appelés à examiner le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat le 26 juin et s'est conclue sur un accord. Le ...

Mon cher collègue, le suspense est limité : nous venons de le voir à propos des textes relatifs au non-cumul des mandats !

Nous adopterons donc le quatrième texte structurant pour la jeunesse de notre pays. Après la refondation de l'école de la République, les emplois d'avenir et les contrats de génération, nous adopterons enfin aujourd'hui le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce texte a trois vocations : la réussite étudiante, av...

Mon deuxième exemple a trait au rapprochement entre l'université et les grandes écoles et à l'obligation pour tout élève de classe préparatoire d'être également inscrit à l'université. Cette disposition est issue d'un long cheminement : dans un premier temps, un amendement visant à rendre payantes les classes préparatoires a été adopté à l'Asse...

Permettez-moi tout d'abord de dire quelques mots de remerciements collectifs pour le très intense travail fourni ces derniers mois, ces dernières semaines, ces derniers jours et même ces dernières nuits. J'adresse également ces remerciements à l'ensemble des services de l'Assemblée nationale. Ainsi que Mme la ministre l'a rappelé dans son di...

La question de la réussite étudiante n'est pas nouvelle : nous aurons l'occasion d'en discuter avec Mme Pécresse et M. Hetzel, notamment pour ce qui est de l'impact du plan Réussite en licence. Nous proposons pour notre part d'aller plus loin sur ce sujet, en établissant une liaison entre ce que nous appelons, de façon un peu barbare, le « bac...

Votre projet de loi propose donc un rééquilibrage entre l'État et les universités, et entre les universités et les grandes écoles, cette particularité française ; une reconnaissance du rôle des collectivités territoriales, particulièrement des régions, dans un cadre national défini ; un rééquilibrage des pouvoirs territoriaux avec la création d...

Ayant relu les débats de 2007, monsieur Apparu, je n'ai pas eu le sentiment que vous ayez procédé de la même façon que l'excellent rapporteur ait fait preuve à l'époque de la même ouverture d'esprit que l'actuel rapporteur Mais nous vérifierons cela !

Un certain nombre d'amendements du groupe socialiste ont été acceptés, portant sur la question de l'équilibre à l'intérieur des territoires, sur les relations entre les universités autonomes et leurs composantes ou sur la parité. Des amendements ont également été adoptés permettant de progresser dans la reconnaissance du doctorat à laquelle l...

Nous savons, madame la ministre, ce que vous avez fait et ce que vous avez obtenu ces derniers mois.

Nous savons la politique que vous avez commencé à mettre en place sur la résorption de la précarité ou sur l'accompagnement des universités déficitaires, dont les conditions de réussite de l'autonomie n'ont pas été réunies. Nous savons aussi que, dans un contexte global de diminution, 1 000 postes seront créés chaque année dans l'enseignement ...