Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 37)

Défavorable. Le sujet a été évoqué dans les Assises et dans le rapport qui a suivi de Jean-Yves Le Déaut. Il s'agit d'une véritable problématique, dont j'ai parlé d'ailleurs ce matin en répondant à Mme Attard. Cependant, l'impact de la proposition est trop grand et, à ce stade, la commission ne peut émettre qu'un avis défavorable. Mais la mini...