Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 37 bis)

Défavorable. Nous en avons largement débattu ce matin. Des amendements ont été adoptés en commission, et la solution proposée par le Gouvernement, au sujet de laquelle M. Hetzel a lui-même parlé de « réponse graduée », puisque nous passons de la circulaire au décret, est satisfaisante.