Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 38)

Défavorable. Je prendrai quelques minutes pour répondre à M. Hetzel car nous sommes sur l'un des aspects structurants de cette loi. Ayant passé les nombreux articles sur la réussite étudiante, nous en venons à l'organisation ; cela nécessite de s'attarder quelques instants sur le dispositif existant. La loi Goulard de 2006 a instauré le princi...

Madame Attard, s'agissant du risque de confusion entre le privé et le public, vous savez que je vais émettre un avis favorable à votre amendement sur les titres universitaires pour que les choses soient claires. Nous en avons déjà discuté hier, mais j'avoue que je n'ai toujours pas totalement compris quel est le clivage entre nous, quel risque ...

Je peux être, alors que je suis socialiste, sur la même position que les élus écologistes s'agissant des intercommunalités je pense au scrutin direct pour l'élection des présidents et même du bureau, ce qui n'était pas un point de vue majoritaire ! J'avais même déposé des amendements à ce sujet, auxquels s'étaient ralliés des dizaines de dépu...

La commission a émis un avis favorable parce que, comme l'a indiqué Mme la ministre, cet amendement de précision pose les conditions du rapprochement dans le respect des uns et des autres. En commission, nous avons adopté plusieurs amendements portant notamment sur le nom qui est toujours une question symbolique, sur les composantes, etc. Nous ...

L'avis est défavorable même si je comprends vos préoccupations, madame Laclais. Dois-je rappeler les nombreux amendements qui ont été adoptés sur ce sujet, notamment l'amendement n° 664 du Gouvernement ? Je pense que Mme la ministre va s'exprimer pour que sa parole puisse faire foi de nouveau.

Nous avons eu cette discussion en commission à deux reprises, et encore ce matin j'ai fait allusion aux propositions de M. Hetzel ou encore de M. Bardy. En tant que rapporteur, je m'étais pour une fois retranché derrière la sagesse, avant de voter contre. En l'espèce, j'émets un avis favorable, à titre personnel puisque la commission n'a pu êt...

Défavorable. Pour nous, il y a deux logiques. Il faut d'abord qu'il y ait quand même une base territoriale. C'est l'esprit de ce projet de loi. Nous l'avons d'ailleurs bien vu dans nos discussions de tout à l'heure, notamment à la suite des remarques de Mme Laclais. Ensuite, d'autres partenariats peuvent toujours se nouer sur la base du volo...

Comme l'a dit M. Braillard, il ne s'agit pas simplement d'un problème lexical, mais de la reconnaissance que l'on accorde aux régions. Cependant, si l'on va au bout de la logique de ces amendements, on mettrait pratiquement au même niveau l'État et les régions dans les partenariats avec les établissements et les communautés. Le point de vue don...

J'interviens à nouveau parce que ce débat récurrent me paraît important. Tout d'abord, le fait d'inscrire dans la loi le rôle des régions me paraît une avancée, car celui-ci n'y figurait pas auparavant.

Par ailleurs, nous avons inscrit dans le projet de loi la primauté des régions sur les autres collectivités territoriales : les conseils d'administration devront ainsi compter au moins un représentant du conseil régional. Nous sommes allés un peu au-delà de la volonté du Gouvernement : je vous rappelle que nous avons aussi intégré un représenta...

L'avis de la commission est défavorable. Ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises, de différentes manières. Nous avons le sentiment que les différentes garanties déjà mises en place par le travail parlementaire, en sus de celles que comportait le projet de loi initial, sont suffisantes.

La commission est favorable à cet amendement. Parmi les conditions de la réussite du passage à l'autonomie des universités, Mme la ministre a mentionné la condition démocratique et la condition financière. Il faut aussi mentionner une autre condition de réussite de l'autonomie. J'ai déjà parlé de cette condition avec Mme la ministre, sans trouv...

L'avis de la commission est défavorable. Nous avons le sentiment que cet aspect est déjà pris en compte par la procédure d'accréditation prévue à l'article 20 du projet de loi. Nous ne voyons pas comment traiter les communautés d'universités différemment des autres EPSCP, puisqu'elles auront le statut d'EPSCP.

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, les statuts doivent être adoptés à l'unanimité. Un transfert supplémentaire de compétences contraindrait à repasser par les conseils d'administration.

Je souris, parce que nous discutons sur ce point depuis plusieurs heures ! Je me permets de revenir sur les amendements précédents que Mme Attard a, pour la plupart, votés, et qui tendaient à protéger les petites structures ou petites composantes. Une part de suffrage indirect assure leur protection. Je pense donc que les modifications que vou...

Je revendique une certaine humilité face à ces problématiques ! J'ai précisé, ce matin, qu'une étude d'impact serait menée a posteriori par le Parlement pour savoir comment cela se déroule. Je considère, toutefois, que, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le texte est satisfaisant. Donc je suis défavorable à cet amendement.

Cet amendement propose, à la première phrase de l'alinéa 43, de substituer au mot « quinze », le mot « dix ». L'article 38 ne donne actuellement que 30 % des sièges, au minimum, du conseil d'administrations d'une communauté aux représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Or certains PRES, notamment ...

La commission a émis un avis favorable, puisque j'avais fait part de mon accueil chaleureux il y a déjà quelque temps.

Comme j'ai pu le faire sur d'autres amendements que vous avez défendus, monsieur Le Déaut, je me contenterai de donner l'avis défavorable de la commission et de laisser la parole à Mme la ministre, que vous interpellez.