Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 48)
Les interventions de Vincent Feltesse
Les amendements de Vincent Feltesse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Bien qu'il s'agisse également d'un amendement de suppression, on peut supposer que M. Hetzel va exposer des raisons diamétralement opposées !
La disposition dont nous discutons ne figurait pas, effectivement, dans la loi sur les libertés et responsabilités des universités : elle se rapporte à la loi de 2006 sur la recherche, qui a institué l'ANR, l'AERES et les PRES. L'Agence nationale de la recherche, dont nous avons eu l'occasion de parler à plusieurs reprises, n'est pas supprimée...
