Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 49)

Défavorable. D'abord, même si ce n'est pas le sujet, on ne parle plus de l'AERES, mais du Haut Conseil. Je me permets de vous faire remarquer, madame Pécresse, que nous avons élargi les missions d'évaluation de ce Haut Conseil, puisque tout investissement d'avenir extrabudgétaire doit aussi faire l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil o...

Mais si : « s'assurer de la prise en compte dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées », c'est-à-dire même si ces missions sont à l'international. Vous pouvez dire que vous n'êtes pas d'accord, mais non que le sujet n'est pas traité.

Défavorable. L'amendement n° 651 du Gouvernement, que nous verrons dans quelques instants, reprend toutefois le début de celui de Mme Attard : « Il fonde son action »

Malgré le plaidoyer extrêmement dynamique d'Anne-Yvonne Le Dain, nous avons émis un avis défavorable, ce qui ne sera pas le cas sur d'autres amendements qu'elle va nous présenter.

Défavorable, car on ne peut inscrire dans la loi des éléments aussi précis que des délais de validation de procédures d'évaluation.

Nous avons eu deux amendements assez forts d'Anne-Yvonne Le Dain : l'un hier sur la notion d'intelligence d'économique, et celui d'aujourd'hui qui porte sur la confidentialité. Mais la commission est favorable à l'amendement du Gouvernement.