Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 53)

C'est, en effet, à la demande de la commission des affaires économiques que nous avions adopté ce changement de nom du Conseil stratégique de la recherche. Formellement, mon avis est donc défavorable mais puisque la commission des affaires économiques se rend aux arguments du Gouvernement, je ne peux qu'inciter mes collègues à voter en faveur d...

La commission a émis un avis défavorable par principe : le Conseil stratégique de la recherche est placé auprès du Premier ministre, auquel il faut laisser une latitude. Cependant, comme je l'ai indiqué en commission, le ministère peut dialoguer avec le Parlement au moment de la composition de ce Conseil stratégique de la recherche, sans que ce...