Les amendements de Vincent Feltesse pour ce dossier
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Nous avons eu ce débat hier matin, et, j'ai eu l'occasion de rappeler moi-même, quand nous évoquions la francophonie, tous les mauvais signaux envoyés ces dernières années. Cependant, et le ministère de l'intérieur et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont commencé le travail, M. Le Déaut le sait très bien, pour instaur...
Sur ces deux amendements, la commission a émis un avis défavorable. Dans les dizaines d'heures de débat que nous avons eues ensemble, tant en commission que dans cet hémicycle, le sujet de la reconnaissance des docteurs a émergé de manière forte. D'ailleurs, un certain nombre d'amendements ont été adoptés, qui visent notamment à ce que les doc...
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Cette disposition est demandée par la conférence des présidents d'université, mais nous ne sommes pas certains qu'elle est conforme au droit européen. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y donnera un avis défavorable.
