Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 57 bis)

Favorable. Je voudrais profiter de cet amendement pour remercier Mme la ministre d'avoir été présente durant les réunions de la commission, qui ont duré dix-sept heures. L'amendement déposé par Mme Marie-George Buffet posait un certain nombre de difficultés techniques. Mme Buffet l'a retiré et Mme la ministre a respecté sa parole en présentant,...

Au contraire, c'est le signe d'une bonne entente entre la ministre, présente lors des réunions de la commission, et les députés, qui ont retiré certains de leurs amendements au bénéfice d'amendements déposés par la suite, et avec réactivité, par le Gouvernement.

Très favorable. Il s'agit d'une demande formulée par l'Académie des technologies et reçue favorablement par le Président de la République. Cet amendement devrait être adopté à l'unanimité, ce dont je me félicite.

Dans l'esprit de simplification qui est celui de ce projet de loi, les compétences du CNESER sont étendues et, en conséquence, le CSRT est supprimé. Cet article additionnel rend cela effectif. Avis favorable.