Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 3)

Nous arrivons à un point important, qui a fait l'objet de discussions en commission. Nous ne sommes pas dans un affrontement droite-gauche il n'y a d'ailleurs pas d'affrontement : je parlerais plutôt de posture , mais dans la définition des périmètres ministériels et des périmètres du législateur. Il y a une volonté forte du législateur m...

La commission a émis un avis défavorable. Cet avis ne concerne pas l'esprit de cet amendement, que nous partageons, mais s'explique par la présence d'autres dispositions dans la loi et par le fait que défendrons un amendement sur le livre blanc. Sur la base de ces arguments, je demande donc à Mme Maryvonne Le Dain de bien vouloir retirer son a...

Par cet amendement, nous abordons la question des moyens financiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. En commission, il a été acté qu'il s'agissait bien d'une loi d'orientation et nous avons entendu les arguments de Mme la ministre sur les premières mesures qu'elle a prises depuis son entrée fonction ; mesures que nous jugeons sat...

Je ne veux pas vous donner l'impression d'esquiver le débat, monsieur Hetzel. Je rappelle donc qu'il y a eu de réelles ouvertures, dans le projet de loi initial, sur le fait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche était appelé à une action de coordination. Nous sommes allés plus loin encore en proposant le principe de la...