Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 4)

Nous avions émis un avis défavorable en commission. Bien sûr, nous souhaitons toutes et tous la réussite des étudiants : elle est au coeur de cette loi. Toutefois, ce n'est pas parce que tel ou tel objectif figure en première, deuxième ou troisième position dans le code de l'éducation qu'il est plus ou moins prioritaire. Ce qui compte, c'est qu...

Avis défavorable. Dans la loi, plusieurs dispositions viennent rappeler la vocation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un amendement de Mme la ministre précisera d'ailleurs ses missions fondamentales. Nous pensons que la question de la compétitivité figure au coeur de l'avenir de notre pays : il faut que les uns et les autres y p...

On nous fait souvent le reproche qui n'est pas nouveau d'ailleurs de faire des lois bavardes. Certains termes nous semblent particulièrement importants, d'autre moins. En commission, nous avons considéré que la distinction entre besoins et aspirations n'était pas suffisamment forte pour que l'on retienne votre amendement, madame Le Dain. Je...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, non qu'elle mésestime la problématique qui le sous-tend. Nous sommes au contraire bien conscients qu'un peu plus de 12 000 étudiants se déclarent comme étant handicapés en France et que ce chiffre est en progression. Nous aurons l'occasion plus tard de discuter de certains de vos amende...

J'aurai deux réactions, la première tout d'abord aux propos de M. Fasquelle. Je partage son point de vue : l'on sait bien que nous n'avons pas la bonne manière d'aborder les problèmes concernant le traitement du handicap non physique en France. Dans ma région, en Aquitaine, plusieurs partenariats ont été mis en place avec le Pays Basque espagn...

Permettez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à cet amendement ; mes réactions seront ensuite plus brèves. Cette question de l'aménagement du territoire et de la cohésion territoriale a souvent été évoquée lors des dix-sept heures de débats en commission. La politique menée durant ces dernières années fonctionnait de deux man...

Avis défavorable, car nous allons examiner un peu plus tard un amendement du Gouvernement sur le même sujet. Je demande donc à Mme Attard de bien vouloir retirer son amendement.

Avis défavorable, car nous considérons qu'il a été satisfait par ailleurs. Mais si M. Hetzel veut reprendre le débat que nous avons eu tout à l'heure, je peux lui communiquer plus d'arguments.

Favorable. Je ne développe pas mon propos car nous avons déjà largement débattu ce matin de la francophonie.