Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 7)

Comme l'a dit elle-même Mme Le Dain, le poids des mots est important et la question qu'elle soulève est traitée dans l'ensemble du texte avec les ouvertures qu'elle a évoquées et les précisions que j'ai pu apporter à Mme Buffet ou à Mme Attard. Fort du riche débat que nous venons d'avoir, je suggère à Mme Le Dain de retirer son amendement.

La commission a émis un avis défavorable avec les mêmes arguments qu'à propos du transfert, arguments que je peux compléter si Mme Buffet le souhaite.

Défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées par Mme la ministre il y a quelques minutes.

M. Hetzel sait bien à quel point la réindustrialisation du pays est fondamentale aux yeux du Gouvernement. Cependant, nous considérons que la notion de secteurs socio-économiques inclut bien sûr le secteur industriel et c'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Notre discussion en commission a duré dix-sept heures ; le Gouvernement a ensuite présenté un amendement, auquel nous avons donné un avis favorable.