Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 7)

Je dirai quelques mots, puisque l'opposition a elle aussi déposé un certain nombre d'amendements sur la question des langues régionales. Le code de l'éducation dispose déjà, aux articles L. 121-1 et L. 121-6, que l'enseignement et la promotion des langues régionales font partie des missions de l'enseignement supérieur. Nous considérons donc qu...

J'avais émis un avis favorable lors de la discussion en commission, mais je me demande à présent si cette notion de « valeurs durables » a vraiment un sens et si l'on ne pourrait pas, pour plus de clarté, rectifier l'amendement en parlant simplement des « valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité ».

Je tiens tout d'abord à signaler que nous avons adopté, en commission, de nombreux amendements déposés par la délégation aux droits des femmes, et que la loi comprend beaucoup de dispositions sur la parité ; c'est du reste l'une des avancées de cette loi et de la politique gouvernementale. Nous avons en outre adopté, il y a quelque temps, un am...

Nous avons eu des débats très riches en commission et nous avons été assez sensibles aux arguments de MM. Patrick Hetzel et Rudy Salles sur la distinction entre la loi et les décrets, ainsi qu'à leurs remarques au sujet des lois bavardes. Notre collègue Anne-Yvonne Le Dain a pointé un vrai sujet. Cependant, nous l'avons convaincue que cette qu...