Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 8)

Je suggère une modification rédactionnelle. L'alinéa inséré à l'article 8 se lirait ainsi : « Ces accords visent à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement, conjointement ou non avec des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. » Sous réserve de l'acceptation de cette modification, avis favorable.

Nous avons débattu de cette question en commission, ainsi que ce matin lorsque nous avons évoqué le rayonnement de la France. La formation des étudiants étrangers et leur suivi constituent un véritable enjeu à cet égard. En commission, nous avions demandé à M. Hetzel de retirer son amendement car il nous semblait qu'il ne correspondait pas à l...