Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 8)

Nous avons émis un avis défavorable, non pas sur l'objet de l'amendement, mais sur l'opportunité de son insertion dans ce texte. Nous avons plusieurs fois évoqué la concomitance entre ce projet de loi et celui portant sur la refondation de l'école de la République, et la nécessité d'une cohérence entre ces deux textes. C'est pour cela que nous ...

Nous avons débattu de ce sujet à deux reprises. La première fois en commission, et la seconde fois lors de la réunion au titre de l'article 88. L'avis de la commission a évolué. Dans un premier temps, nous pensions que ces dispositions n'étaient pas du domaine de la loi. Mais ces questions de la précarité et des données d'analyse sociale, que ...

Nous avons plusieurs fois débattu des oeuvres universitaires en commission, qu'il s'agisse de leur place dans le conseil d'administration et dans le conseil académique, du rôle du CROUS ou du CNOUS ou d'autres réseaux dans d'autres parties du territoire national, je pense notamment aux propos de Patrick Hetzel. La commission a émis un avis fav...