Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 15)

Avis défavorable. Il n'est nullement dans l'esprit des commissaires de restreindre la possibilité de trouver des stages, et nous avons même adopté en commission des amendements pour ouvrir la possibilité d'en faire dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Mais votre amendement, ma chère collègue, soulève une double difficulté : d'une...

La commission est plutôt favorable à cet amendement sur le principe, mais elle a émis un avis défavorable au nom de la pureté juridique parce que nous craignons qu'il n'y ait une confusion entre les conseils de perfectionnement et les seules structures proches qui figurent dans le code de l'éducation, à savoir les CFA. Il s'agit juste d'une que...

La commission a émis un avis défavorable. J'avoue ne pas bien comprendre la différence entre droit et faculté. Nous avons pu débattre de l'obligation de stage à mon avis, l'université ne peut pas assumer une telle obligation pour tous ses étudiants. Là, je ne vois pas l'opportunité de cet amendement, d'où l'avis défavorable de la commission.

Avis défavorable. Nous avons une interprétation différente : selon nous, l'alternance concerne tant les contrats d'apprentissage c'est-à-dire la formation initiale que les contrats de professionnalisation. Nous pensons donc que votre amendement est satisfait.

Nous avons émis un avis défavorable. Nous avons adopté un système licence-maîtrise-doctorat, diplômes qui s'obtiennent respectivement en trois, cinq et sept ans. Mais certaines formations courtes, donnant accès aux BTS et aux diplômes d'IUT par exemple, durent deux ans. C'est pourquoi nous pensons que l'alternance doit être possible dès la pre...