Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Texte de la commission mixte paritaire)

Comme l'a dit Mme la ministre, ce ne sont que des amendements de précision et de coordination avec la loi sur la refondation de l'école, qui n'avait pas encore été adoptée lors de la première lecture de ce texte. L'avis de la commission est donc favorable sur les cinq amendements.