Création architecture et patrimoine
(Après l'article 1)

Nous avons jugé utile de rappeler dans ce titre Ier, consacré aux dispositions relatives à la liberté de création artistique, notre attachement positif à la culture, à la création et au patrimoine dans les termes suivants : « la culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êt...