Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Discussion générale)
Les amendements de Virginie Duby-Muller
Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/02/2016 — Amendement N° AC32 au texte N° 3465 - Article 7 (Tombe)
M. Kert, M. Riester, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, ...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de trois ans », les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Le critère des trois ans risque de rendre très difficile le fait même de composer un comité d'éthique.
