Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 549 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Verchère, Mme Dalloz, M. Mathis, M. Bénisti, M. Le Fur, M. Lurton, M. Mariani, M. C...
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'établissement d'enseignement » les mots : « de l'établissement d'enseignement informe le maire de la commune de résidence et le maire de la commune de scolarisation de l'enfant. Il ». Exposé sommaire : Il est légitime d'informer le maire de la commune de résidence et le maire...
15/01/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 549 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller
Avant le 31 décembre 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparé évaluant les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire et d'accompagnement parental et proposant, le cas échéant, les modifications législatives ou réglementaires susceptibles d'y être apportées. Un comité de suivi composé de députés et de sénateurs, dési...
12/01/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 549 - Article 1er (Rejeté)
M. Chatel, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Bertrand, M. Bouchet, M. Breton, M. Cherpion, M. Darmanin, M. de Ganay...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi vise à supprimer le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010. Parallèlement, il prévoit de supprimer le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP), mis en place par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité d...
