Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, sur la réforme territoriale, François Hollande et vous-même avez changé quatre fois d’avis en deux ans ! Sur la réforme pénale, c’est la même chose ! Votre indécision et vos volte-face font que nous ne savons pas quelle est la ligne du Gouvernement. Ministre de l’intérieur, vous aviez durement condamné l’avant-proj...
de ce texte mal ficelé et surtout néfaste pour la lutte contre la délinquance. Qu’on en juge : avec ce projet de loi, la prison devient désormais l’exception ; avec la contrainte pénale, vous ouvrez grand les portes et les fenêtres des prisons.
L’élargissement du champ de la contrainte pénale pour l’ensemble des délits a d’ailleurs été effectué sans étude d’impact et risque de se traduire par des alourdissements des charges pesant sur les policiers et les gendarmes.
Cette extension revient aussi à nier les faits les plus graves qui doivent pourtant recevoir une réponse de fermeté ; elle est donc porteuse d’un message d’impunité. II est vrai que vous avez décidé de supprimer du jour au lendemain le programme que nous avions lancé de construction de vingt mille places supplémentaires de prison ! Vous supprim...
