Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons eu ce débat en commission. La directive doit s’appliquer sur « tout ou partie du territoire national ». En principe – je parle sous le contrôle de Mme la ministre –, elle s’appliquera à l’ensemble du territoire ; mais le texte doit prendre en compte les deux possibilités. Avis défavorable.
Défavorable. L’amendement se fonde sur des dispositions de la loi de 1978, qu’il faudrait donc appliquer à d’autres parties du texte.
Défavorable. Les dossiers relatifs aux OGM ne comportent a priori qu’une centaine de pages, ce qui ne devrait pas faire obstacle à leur publication par voie électronique. Il me semble toutefois important de préserver le support papier, notamment pour des dossiers bien précis.
