Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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Le HCB comporte deux instances : le comité scientifique et le comité économique, éthique et social. Il s’agit donc, non pas de le priver de l’expertise de l’ensemble des spécialistes, mais de bien distinguer, dans un premier temps, l’évaluation scientifique réalisée par le comité scientifique dans les domaines des sciences dites dures des débat...
Il s’agit d’un rapport, dont le principe a été adopté en commission sur votre initiative. Vous aviez alors accepté de faire modifier le délai de remise en le faisant passer de six mois à douze mois. Or le présent amendement vise à le ramener à six mois. Nous souhaitons pour notre part le maintien du délai dont nous étions convenus. Qui plus est...
