Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD40 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...
I. Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 2° L'article L. 5312‑11 est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° les collectivités territoriales et leurs groupements et parmi ceux-ci, ...
