Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier

21 amendements trouvés


29/11/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 4241 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Le Vern, Mme Berthelot, Mme Le Dissez

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « risque », insérer les mots : « ou au nettoyage des déchets résultant de leur effondrement ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le fond de prévention des risques naturels majeurs finance la démolition des biens. C'est une nécessité pour prévenir une pollution du littoral pa...