Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
21 amendements trouvés
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « risque », insérer les mots : « ou au nettoyage des déchets résultant de leur effondrement ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le fond de prévention des risques naturels majeurs finance la démolition des biens. C'est une nécessité pour prévenir une pollution du littoral pa...