Les amendements de Xavier Bertrand pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cela a été dit à différentes reprises : nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre le terrorisme djihadiste. Je soutiens la position de la France, telle qu’elle a été exprimé...
La philosophie de ce texte est aujourd’hui décalée, monsieur le ministre, et vous avez ainsi la possibilité non seulement de rattraper notre retard, mais de prendre de l’avance. Je ne sais pas s’il existe des références internationales qui pourraient réellement s’imposer à tous, mais je crois que la politique du gouvernement anglais de M. Camer...
De la même façon, la question de la déchéance de nationalité n’est pas simple à traiter, nous le savons bien, mais rien n’est simple en la matière. Nous devons engager une discussion au niveau international pour ceux qui, binationaux, décideraient de renoncer à leur autre nationalité pour obtenir le statut d’apatride et se mettre ainsi à l’abri...
