Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 13)

Cet amendement se résume à une question : qu’est-ce qui est prévu pour les actuelles préfectures de région qui perdront forcément ce statut lors de la création des grandes régions ? La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie n’est pas la seule concernée. Par ailleurs, quand ferez-vous le choix des capitales régionales ? Selon certaines rumeurs, vous...

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites, mais ces intentions manquent de précision. Comme vous le savez, certaines de ces collectivités sont déjà des communautés urbaines. Tout ceci ressemble à une défense. Qu’a prévu l’État dans de telles situations ? Il est évident qu’il n’y aura qu’une seule capitale régionale et il est inconcevable...

Cet amendement concerne ces communes qui avaient un statut particulier et l’ont perdu. Là encore, qu’avez-vous prévu, madame la ministre ? Votre silence est assourdissant.

J’ai occupé le banc du Gouvernement à différentes reprises, madame la ministre : je m’efforçais, à toute heure, d’apporter aux parlementaires des éléments de réponse. Cela s’appelle tout simplement respecter les parlementaires, quel que soit le banc sur lequel ils siègent.

Non ! Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure, et c’est une forme de réponse. Un contrat de plan État-région est discuté et signé dans chaque région. Où est la cohérence ? On voit des présidents de même sensibilité politique tenir des propos contradictoires, quand ils ne s’envoient pas des noms d’oiseaux ou se traitent de menteurs. C’est ce ...

Cet amendement a trait à l’ANRU et au volet régional. Il prévoit la transmission d’un rapport de votre part sur la force juridique des régions dans la consultation, s’agissant notamment de l’enveloppe de l’ANRU. De quelle façon entendez-vous associer les régions au processus d’élaboration ? Même si l’engagement financier des différents acteurs...