Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er bis)

L’amendement vise à demander un rapport, mais chacun sait pourquoi je soulève cette question. Que fera-t-on des fameux contrats de plan État-région ? Personne n’est dupe de la façon dont ils ont été élaborés, dans l’urgence et la précipitation, dès avant les élections départementales, pour qu’ils soient signés avec les présidents de région sort...

Il procède de la même logique que le précédent, ce qui évitera à M. le rapporteur de développer à nouveau son argumentation. Certaines communes perdront leur statut – terme en effet préférable à celui de capitale, comme vous l’avez dit vous-même tout à l’heure, madame la ministre. Comment fera-t-on ? Quand obtiendrons-nous les réponses ? La qu...

Je reprendrai un terme que vous avez utilisé, madame la ministre : le sentiment de déclassement. Sauf que le débat ne vaut pas seulement pour les métropoles – ou alors nous sommes sourds au message qui s’est fait entendre lors des élections départementales. En milieu rural, les gens nous disent qu’ils ne veulent pas disparaître…

…ou du moins qu’ils ne se laisseront pas faire. Les gens nous disent que nos lois sont pensées et votées pour les villes. Ce que je propose ici, c’est le même type de compensation pour les communes qui étaient bourg-centre et ne le seront plus. Il ne s’agit pas de mettre notre pays sous cloche – ce n’est pas le sujet. Il s’agit tout simplement...

Et, d’une façon ou d’une autre, nous le payerons très cher, non en termes électoraux – l’enjeu n’est pas là –, mais en termes d’essence et d’identité de notre pays.