Sécurisation de l'emploi

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons là le type même de débat que les députés, sur tous les bancs, n'aiment pas aborder.

J'ai lu ce matin les propos du rapporteur, indiquant que, s'il s'agissait de transposer un accord en y apposant simplement le tampon de l'Assemblée nationale, cela n'irait pas. Si vous éprouvez ce sentiment, que vous osiez le dire ou non, avec le prochain projet du Gouvernement, la constitutionnalisation du dialogue social, il faudra que vous v...

J'ai connu dans les fonctions que vous occupez, monsieur le ministre, cette situation où les parlementaires vous demandent : « À quoi servons-nous ? » Je pense que la démocratie sociale a sa force, son histoire et sa légitimité, mais la démocratie politique a sa force elle aussi, et je ne les situe pas, l'une et l'autre, sur le même plan.

Les partenaires sociaux, pour la plupart d'entre eux, sont également convaincus de cette vérité. Je ne risque certainement pas d'opposer l'une à l'autre,

mais il faut savoir où se situe la primauté. Dès lors que vous décidez une constitutionnalisation, il est évident que la primauté du politique en prendra un coup. Ensuite, ce n'est pas aujourd'hui que nous assistons à l'avènement du dialogue social,

il a existé bien avant vous, même bien avant moi, et il existera bien après nous. Mais une chose est certaine : l'avenir du dialogue social se situe dans les entreprises. Cet accord national interprofessionnel comporte indéniablement des avancées. Certaines avaient été esquissées auparavant ; quelques partenaires sociaux retenaient leurs styl...

Vous pourrez rétorquer, monsieur le ministre, que certaines zones d'ombre devaient être éclaircies. La réalité, c'est que vous avez réécrit l'accord à votre façon et que je ne sais pas comment ce texte sortira du Parlement. J'attendrai donc de connaître le texte final pour décider s'il convient de le voter ou non. Si encore, d'autres rendez-vo...

C'est un accord davantage centré sur les très grands groupes et non sur les 99,7 % des entreprises qui sont des TPE et PME.

Sur tous ces sujets, les enjeux du moment, non seulement la crise mais aussi les mutations que traversent les économies de notre pays et de l'Europe, nécessitent d'autres textes que cet accord national interprofessionnel. Vous avez beau dire, monsieur le ministre, comme ce matin dans Les Échos, qu'il ne s'agit pas pour vous de faire preuve d'a...

il est évident que vous n'avez pas le droit de laisser augmenter le chômage et la désespérance, comme vous vous apprêtez à le faire. Vous n'avez pas le droit de nous dire que ce texte est de nature à enrayer l'augmentation du chômage. Vous n'avez plus la confiance des Français, vous n'avez pas la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du group...