Projet de loi de finances rectificative pour 2012

ce qui garantit le maintien de leur pouvoir d'achat. À l'inverse, avec la CSG, cela dépendra des courses que vous faites. Libre à vous de remplir votre caddie comme vous l'entendez, monsieur le rapporteur général ! Quoiqu'il en soit, un taux de TVA à 5,5 % ne pénalise pas votre pouvoir d'achat, tandis qu'une augmentation de la CSG entraînera...

la CSG en revanche est une garantie de baisse pour tous les Français ; raison de plus pour nous opposer à cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Est-ce que la question du coût du travail se pose dans notre pays ? Oui, c'est une question clé, même si ce n'est pas la seule raison des difficultés économiques que nous connaissons. Nous savons en effet que la conjoncture, le financement de l'économie, les questions de flexibilité du travail, des différentes contraintes comme les seuils, de f...

Je demande la parole pour un fait personnel. J'ai été, comme certains de mes collègues, mis en cause par M. de Rugy.

C'est un rappel au règlement, fondé sur l'article 58 alinéa 4. Nous comprenons finalement pourquoi la majorité perd son sang-froid. Cela a commencé hier matin avec cette tentative scandaleuse sur la rétroactivité en matière de défiscalisation des heures supplémentaires. Vous avez fait marche arrière. Aujourd'hui, vous vous apercevez qu'aucun de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, il nous a été dit, à cette tribune, par le Premier ministre, que serait conduit le redressement dans l...

Il ne saurait y avoir de justice quand est remis en cause également le droit de timbre pour l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, alors même que les Français et les étrangers en situation régulière, eux, paient un forfait : c'est la marque de l'injustice. Il ne saurait y avoir de justice non plus quand il a été décidé d'aug...

Je suis certain qu'il ne saurait y avoir de réponse, pour une simple et bonne raison : sauf pour les éternels tenants du partage du travail, théorie qui n'a jamais tenu la route, il est évident que celles et ceux qui font des heures supplémentaires ne prennent ni ne volent le travail de personne. À un exemple on pourrait opposer un contre-exem...

Finalement, vous avez besoin d'argent. Les chefs de famille connaissent bien un grand principe : on ne dépense pas l'argent que l'on n'a pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si on le fait, on est obligé de le prendre dans la poche de celles et de ceux qui n'ont rien.

Vous n'aviez pas l'argent nécessaire au financement de 60 000 emplois de fonctionnaire supplémentaires. Vous n'aviez pas l'argent pour revenir en partie sur la retraite à soixante ans et vous vous êtes d'ailleurs contentés de faire de l'esbroufe. Cet argent, vous êtes finalement obligés de le prendre dans la poche des neuf millions de Françai...

Monsieur le rapporteur général, vous n'avez été qu'un bouc émissaire : vous avez agi sur commande, manipulé par le Gouvernement, et il a fallu que l'opposition se mobilise pour que vous reveniez sur cette mesure scandaleuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Nous avons pu faire gagner plusieurs mois aux salariés concernés mais le combat n'est pas terminé. Nous continuerons à nous mobiliser pour conserver la défiscalisation des heures supplémentaires. Où est la cohérence quand l'application de la mesure, initialement prévue le 1er janvier, est fixée au 1er août ? Où est la cohérence quand les charg...