Les amendements de Xavier Bertrand pour ce dossier
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Je voudrais répondre à la garde des sceaux qui, hier soir, a fait état de propos que j'aurais tenu dans cet hémicycle en février 2011. Ils sont en effet authentiques. Mais, madame la garde des sceaux, si vous me citez, faites-le intégralement. Dites bien qu'il s'agissait de la discussion d'un amendement du regretté M. Blisko qui n'a pu se repré...
De plus, la jurisprudence était incertaine à l'époque, et la Cour de cassation devait se prononcer. Pour ma part, je ne voulais pas d'une sanctuarisation de la GPA, ni par la loi, ni par un texte réglementaire. Je n'aurais pas signé une circulaire comme la vôtre, madame la garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) D'aut...
Or, pour moi, cette proposition est incompatible avec l'ordre public français. Et si vous voulez me citer, lisez bien les derniers mots de mon intervention en réponse à M. Blisko : « En définitive, s'il était adopté, votre amendement serait de nature à vider complètement de sa substance la prohibition de la GPA en France. Autant de raisons qui ...
Je n'y étais pas favorable en tant que ministre, je n'y suis pas favorable non plus en tant que parlementaire. Voilà aussi pourquoi je suis opposé à votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)