Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de réaffirmer l’universalité de notre politique familiale. Le Président de la République indiquait il y a quelques mois, lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l’Élysée : « L’universalité, cela veut dire que chaque famille a les mêmes droits, et notamment pour les allocations familiales. » Nous...
Le présent sous-amendement vise à dénoncer le fait que vous êtes en train de casser la politique familiale. Vous n’avez mené aucune concertation au sein de la commission des affaires sociales, ni avec la société ou les associations familiales.
En un claquement de doigt, vous cassez toute notre politique familiale. Depuis des mois et des mois, ce gouvernement se livre à un véritable family bashing.
Nous en avons assez de ces méthodes. C’est du mépris à l’égard des familles. Je peux vous assurer qu’elles n’oublieront pas ce qu’elles entendent et ce qu’elles voient dans ces débats. Cela donne l’impression que, voyant désormais vos jours comptés, vous êtes en train de casser ce qui ne vous plaît pas.
Vous prenez là une grave responsabilité et vous en serez redevables devant les électeurs. En fixant un seuil de 6 000 euros de revenus à partir duquel les allocations seront modulées, vous ouvrez une brèche.
L’année prochaine, on abaissera le curseur. C’est d’ores et déjà écrit. On comprend bien que vous utilisez la politique familiale comme une variable d’ajustement pour équilibrer votre budget. La politique familiale, ce n’est pas une politique sociale. Ce sont deux logiques différentes.
Les transferts horizontaux ne sont pas les transferts verticaux. Dans le cas de transferts horizontaux, les familles qui ont des enfants sont aidées par celles qui n’en ont pas et qui ont le même revenu. Mais cela, vous ne le comprenez pas car ce n’est pas dans votre culture. Vous êtes socialistes et vous le restez.
Madame la ministre, vous prenez la responsabilité de casser l’un des principes de notre politique familiale, en établissant une distinction entre les enfants selon les ressources de leurs parents. Vous rendez-vous compte de la responsabilité historique que vous prenez ? On peut éprouver ce soir un sentiment de tristesse devant la manière dont c...
Vous, vous allez faire des différences entre les enfants et casser la cohésion sociale qu’assurait notre politique familiale.
Prenez cette responsabilité, interrogez-vous, demandez-vous pourquoi cela n’a pas été fait auparavant. Vous n’avez pas pris seulement une minute pour réfléchir, car votre seule logique consiste à casser la politique familiale telle qu’elle existe. Vous prenez ce soir une grande responsabilité.
Je voudrais indiquer que je retire les sous-amendements nos 997 et 999, monsieur le président. L’objectif était simplement de lancer le débat et de montrer que nous entrons dans une logique de curseur.
Les discussions autour de cet article 61 sont assez surréalistes, puisqu’on va le supprimer à la suite de petits arrangements entre socialistes.
On est en train de revoir complètement, de fond en comble, notre politique familiale, en cassant ses principes, tout cela pour des arrangements et combinaisons purement politiciens. Avez-vous entendu le message des associations familiales ?
Voici ce qu’a écrit l’Union des familles laïques à chacune et chacun d’entre nous : « Le 17 octobre, le gouvernement et la majorité se sont engagés en faveur de la modulation des allocations familiales. Cette décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus est une nouvelle offensive visant à casser le système d’allocation...
Dans les associations familiales, c’est une levée de boucliers unanime, et vous pensez avoir raison tout seuls contre le reste de la France. Prenez le temps de vous interroger !
Je tiens à souligner encore une fois à quel point les conditions dans lesquelles se déroule ce débat sont surréalistes. Ce texte, à l’origine, proposait de réduire la prime à la naissance. Des gens ont dû monter au créneau, il y a eu des accords internes au groupe socialiste, et l’on aboutit à une remise en cause totale de notre politique famil...