Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous accordons tous sur l’importance de l’éducation : importance pour chacun d’entre nous, et pour l’ensemble de la société. Nous savons bien que l’enseignement scolaire est le premier budget de l’État,...
Cet amendement s’inscrit dans la suite du précédent, avec une modification des montants. J’en profite d’ailleurs pour insister sur la difficulté que nous avons à obtenir des chiffres concernant le Fonds d’amorçage. Il serait utile, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le montant de ce fonds pour l’année en cours et pour la rentrée sc...
Mon rappel au règlement, se fondant sur l’article 58, alinéa premier, relatif à l’organisation de nos débat, est motivé par le fait que les amendements que nous allons examiner posent un problème de recevabilité. En effet, ces amendements, qui visent à élargir le périmètre du fonds d’amorçage, tendent à créer une charge nouvelle, ce qui est un...
J’entends bien ce que dit Mme la ministre, mais où sont-ils, ces 300 millions ? Vous avez refusé l’amendement de notre collègue Rabault qui justement visait à reconstituer ce fonds, à hauteur de 250 millions. Nous avons des amendements qui indiquent des intentions, mais budgétairement, où inscrivez-vous cette somme ? Dans le projet de loi de ...
Si nous n’en obtenons pas, nous demanderons une suspension de séance pour que vous puissiez nous la donner.
Le fonds d’amorçage avait deux défauts, maintenant, il en aura trois. Il est insuffisant, nous le savons, puisque son abondement représente entre 50 et 90 euros par enfant quand il en faudrait entre 180 et 200 ; il n’est pas pérenne ; il sera désormais conditionné, ce qui implique l’exclusion de certaines communes. Cela est d’autant plus grave...
