Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Ce n'est pas avec des pirouettes, monsieur le rapporteur ou mesdames les ministres, que vous allez pouvoir vous en sortir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La question que nous vous posons, nous vous l'avons déjà posée : pourquoi se limiter à deux personnes dans un mariage, quand on nie l'altérité sexuelle ? Vous n'avez jamais répon...

C'est vous qui êtes décadents, car c'est vous qui finirez par autoriser le mariage entre trois personnes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons, nous, nos raisons pour le refuser, car nous croyons en l'altérité sexuelle, alors que vous n'avez aucune limite ! Nous vous posons donc la question à propos des parents : pourquoi al...

La question de l'assistance médicale à la procréation est inscrite dans la logique du texte. Pourquoi ? Parce que ce texte, avec l'adoption, crée un droit à la filiation pour les couples de personnes de même sexe. Or, il n'y a pas assez d'enfants adoptables, ni dans notre pays, ni dans le monde, si bien que ce droit à la filiation va être satis...

Cet amendement revient sur la question cruciale de l'altérité sexuelle. Sur les bancs du Gouvernement et de la majorité, vous niez la reconnaissance de l'altérité sexuelle dans notre droit. Vous êtes les porte-parole de l'idéologie du gender, à moins que vous n'en soyez les prisonniers. Que promeut cette idéologie ? Elle prétend que le seul ch...

Mais est-ce qu'au-delà ou en deçà de ces stéréotypes, il reste une différence entre un homme et une femme ? Entre un père et une mère ? Pour un enfant, un père est-il la même personne qu'une mère ? Une mère est-elle la même personne qu'un père ? Pour vous, oui ; pour nous, non.

J'aimerais tout d'abord vous rappeler, monsieur Mamère, votre position lors de la discussion des lois sur la bioéthique. Vous aviez déposé des amendements visant à légaliser la gestation pour autrui en l'encadrant. Permettez-moi de vous citer : « Nos collègues du Sénat ont déposé une proposition de loi qui vise à légaliser la gestation pour aut...

 « L'amendement que j'avais initialement proposé était identique à cette proposition de loi mais il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 ». Vous êtes donc favorable à la gestation pour autrui. Il faut le dire.

Par ailleurs, j'aimerais connaître la position officielle du Gouvernement quant à la réunion d'états généraux avant l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation. Je cite les propos de Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, dans son entretien au Monde : « La loi encadre actuellement l'AMP de manière...

À aucun moment, nous ne vous avons insultés. Or, pour le moment vos seules réponses se résument à des onomatopées, des vociférations, des invectives et des insultes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je le dis au président de la commission à laquelle j'appartiens, j'ai été déçu par la mise en cause qu'il a faite. Ce n'est pas à son ...

Ce que nous souhaitons, par cet amendement, c'est échanger avec vous sur votre conception de la filiation. Vous confondez parentalité et parenté. La parentalité, c'est la fonction d'être parent. On ne préjugera alors pas de la capacité d'une personne d'élever un enfant. Il en va différemment de la parenté. Notre conception de la filiation ne se...

vous créez volontairement une situation où il manque un pilier. Quelle est votre conception de la parenté ? Ce pilier biologique ou corporel a une réalité. Quelle importance lui donnez-vous ? Notre échange doit aller au-delà des réponses insuffisantes que nous avons eues en commission des lois.

Il y a deux mots dans l'amendement, que je voudrais souligner : « vivre » et « prioritairement ». Quand nous parlons du fait de vivre avec son père et sa mère, nous n'abordons pas la question de l'accès aux origines, qui est effectivement plus compliquée. Personnellement, je ne suis pas pour la levée de l'anonymat du don de gamètes ou lors de l...

On nous parle toujours des autres cas mais trois enfants sur quatre vivent tout de même dans ce schéma, qui nous paraît préférable. Il y a bien sûr des accidents de la vie, il peut y avoir des circonstances qui rendent les situations plus difficiles, l'État est parfois même obligé de suppléer la défaillance des parents en cas de violence, mais...

Cet amendement devrait aller de soi. Qui, parmi nous, va voter contre un tel amendement : « Nul n'a de droit à l'enfant » ? La vraie question est : pourquoi est-on obligé de l'inscrire dans la loi ? D'abord, il y a des avancées technologiques qui nous obligent à anticiper et à dire expressément, face au délire technologique, qu'il n'y a pas d...

Pourquoi parler de la gestation pour autrui ? À cause de cette circulaire, bien sûr. Au-delà des questions que Christian Jacob a posées et qui n'ont pas reçu de réponses claires et précises, cette circulaire va inciter ceux qui hésitaient encore à franchir le pas, créant des difficultés dont on ne pourra sortir qu'en légalisant purement et simp...