Refondation de l'école de la république
(Article 47)

Supprimer l'alinéa 146. Exposé sommaire : La loi « Cherpion » de 2009 relative à la formation en alternance pour les élèves de quatrième et de troisième est un dispositif important pour développer les filières d'apprentissage qui leur ouvrent plus facilement les portes de l'emploi.

Compléter l'alinéa 135par les mots : « après une concertation préalable. » Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts et attentes en jeu. Comme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

Substituer aux alinéas 34 à 52 les deux alinéas suivants : « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté, ainsi que la revalorisatio...

A la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « droits », insérer les mots : « , aux risques ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument comprendre un volet prévention afin de sensibiliser les enfant...

Au début de l'alinéa 130, ajouter les mots : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, » Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996-1997. Réalisée par l'inspection générale d...