Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Avec cet article 1er, il nous est proposé de supprimer un mode de scrutin par circonscription pour les élections européennes. Cela va dans le très mauvais sens que l'on constate actuellement, celui d'un éloignement entre les élus et les électeurs. Cette proposition de loi a été initialement soutenue par l'ensemble de la gauche dont nous voyons...

Le sujet, c'est l'éloignement entre l'élu et le citoyen. Nous sommes cohérents dans toutes nos prises de position et nous appelons la gauche à faire de même. De même, le scrutin municipal par liste, dont on ne sait pas s'il s'applique avec un seuil de 500 ou de 1 000 habitants, va aussi contribuer à éloigner les élus de leurs électeurs. Il s'...

dont je rappelle qu'il a lui-même pour objet de supprimer la notion de circonscription dans les élections européennes ; je ne reviendrai pas sur le fait que l'Europe s'en trouverait encore plus éloignée de nos concitoyens. Je voudrais simplement que nous nous interrogions sur des notions comme la subsidiarité. En effet, où est la subsidiarité...

Nous abordons l'article 2 de cette proposition de loi, aux termes duquel le territoire de la République formerait une circonscription unique pour les élections européennes. Cela m'inspire deux observations. La première s'adresse à M. le rapporteur. Qu'en est-il de l'outre-mer ? Nous avons abordé la question de la représentation spécifique de l...

Un système de sections serait-il mis en place ? Ou alors, l'outre-mer passerait-il par pertes et profits ? Cela serait dommage. Deuxième observation : en mettant en place une circonscription unique, nous irions à l'encontre de ce qui se fait dans les autres pays de l'Union européenne. Je l'ai déjà dit tout à l'heure, mais je n'ai pas obtenu de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Par cette motion de rejet préalable, le groupe UMP entend exprimer clairement son refus de cette prop...

sous réserve que ce système ne porte pas globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin. En d'autres termes, les États membres peuvent créer des circonscriptions dès lors que celles-ci sont assez larges pour avoir un nombre significatif de représentants et, en conséquence, permettre à toutes les sensibilités politiques nati...

Seraient ainsi laissées de côté les régions plus rurales, qui pourtant ont aujourd'hui particulièrement besoin d'être défendues. Par ailleurs, la montée des extrémismes et de l'euroscepticisme, en cette période de crise, éloigne dangereusement les citoyens des préoccupations européennes. Une circonscription unique renforcerait cette défiance d...

À l'heure où le Parlement européen est amené à prendre des décisions déterminantes pour l'avenir de l'Europe et pour celui des États membres, nous devons plus que jamais éviter tout ce qui pourrait affaiblir l'influence de notre pays. C'est un point que nous devons prendre en compte, sur lequel nous devons être particulièrement vigilants. Vous...

qui nuisait à son efficacité et à sa crédibilité et qui, de ce fait, limitait l'influence française au sein des institutions européennes. Il a donc estimé que la mise en place de plusieurs circonscriptions avait contribué à améliorer concrètement la représentation des intérêts de notre pays. Ces circonscriptions permettent en effet de rapproc...

avec une meilleure identification de l'eurodéputé auprès des électeurs et des relais d'opinion. Par exemple, beaucoup de députés européens ont installé localement leur permanence parlementaire et assurent ainsi un maillage territorial équilibré. Vous me permettrez de citer comme exemple l'action de nos députés européens du groupe PPE en Rhôn...

et préoccupons-nous de nos collègues des territoires ultramarins. La suppression de la circonscription outre-mer aura des effets très négatifs sur la prise en compte et la défense des intérêts ultramarins au niveau européen. Or l'Union européenne alloue des financements importants à son outre-mer et notamment aux régions ultrapériphériques, v...

Nous ne pouvons accepter de voter cette proposition de loi, car elle ne répond ni à un besoin, ni à un progrès pour nos compatriotes. C'est tout le sens de cette motion de rejet préalable que le groupe UMP vous propose de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 2 vise à établir une circonscription unique pour tout le territoire. J'ai été surpris d'entendre tout à l'heure que l'unité de la République ne pouvait être assurée que dans un tel cadre, ce qui traduit l'incapacité de la gauche à penser la différence. Cette incapacité à concilier égalité et différence est pour vous un très grand han...

À mon tour, je souligne l'utilité de notre débat. Aller au fond des choses permet de clarifier les positions. Le psychodrame dont nous avons été témoin au sein de la majorité a été très éclairant. Notre collègue François Loncle a raison de s'interroger sur les actuelles circonscriptions. Je le dis très clairement : je ne crois pas que le systè...

Cet amendement de suppression de l'article 3 est un amendement de coordination et de cohérence, deux vertus qui manquent aujourd'hui cruellement à la majorité. Puisque nous n'avons pas eu de réponse sur ce point, je souhaiterais revenir sur la question de la représentation des territoires ruraux dans le cadre de la circonscription unique. Cert...

Nous venons de vivre avec la capitulation du rapporteur et du groupe radical un moment douloureux. Il y avait cinq amendements à défendre et, à raison de deux ou trois minutes par amendement, cela ne nous aurait pris qu'un quart d'heure. Que cache donc cette capitulation ?

Quoi qu'il en soit, il est dommage de ne pas aller jusqu'au bout dans la défense de ses convictions. Nous irons, nous, jusqu'au bout, et proposons avec cet amendement que, dans un délai de neuf mois, le Gouvernement remette un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités selon lesquelles il compte parvenir avec les États membr...