Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

63 amendements trouvés


25/03/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 825 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

25/03/2013 — Amendement N° 112 au texte N° 825 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle de sa non protection. Il ...