Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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Cet amendement porte sur un article important du code de l'éducation. Bien sûr, l'éducation est un droit que la société se doit d'offrir à chaque enfant, mais elle implique aussi de manière réciproque un devoir : chaque enfant doit faire l'effort de s'éduquer pour ensuite s'intégrer dans la société. Il faut sortir d'une vision à sens unique. L'...

Il s'agit de compléter l'alinéa 5 de l'article 3 A, qui indique que « tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser ». Cette formulation ne pose pas de problème, sous réserve d'ajouter « tout en développant leur sens de l'effort ». En voulant réécrire l'article L.111-1 du code l'éducation, on ouvre la boîte de Pandore. M....

Cela renvoie à nos débats en première lecture sur la distinction entre le « tous » et le « chaque » : la volonté est d'inclure tous les élèves, mais pour ce faire il faut une attention personnalisée à chaque élève. Supprimer les mots « en tenant compte de leurs besoins particuliers » risque donc de remettre en cause l'effort nécessaire pour s'...

L'avant-dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 3 A dispose que « Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. » Les débats en première lecture au Sénat ont mis en exergue la volonté de mieux impliquer les parents dans l'école. Il est important de donner un ...

Nous avions eu la sagesse, en première lecture, de ne pas ouvrir la boite de Pandore en entreprenant de définir les valeurs de la République. Je voudrais rappeler ce que le ministre a dit au Sénat : « Enfin, cet article donne à l'école pour mission de transmettre aux élèves un noyau essentiel de valeurs fondamentales, à savoir le respect de la...

Je vais défendre une série d'amendements tendant à définir la liberté de conscience. J'ai bien compris que nous devions suivre de manière servile les formulations du Sénat

de la rédaction du Sénat : c'est ce à quoi je vais vous inviter. Il est indiqué que le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pourquoi la liberté de conscience particulièrement ? Pourquoi cette place à part, alors qu'on pourrai...

Alors, il faudrait nous indiquer quelle est la place spécifique de la liberté de conscience, non dans votre positionnement politique, mais dans notre droit. J'attends la réponse de M. le rapporteur.

J'apprécie que certains aient remarqué le clin d'oeil adressé à Mme Buffet. La liberté de manifester est tout de même un droit important

et l'actualité suffisamment brûlante pour que nous le rappelions. Cela étant, d'autres amendements nous permettront d'approfondir la question de la liberté de conscience.

M. Gomes l'a dit très justement, nous avons l'impression qu'avec vous, la liberté de conscience englobe toutes les autres libertés. Dieu sait si cette liberté est importante nous aurions même souhaité la traduire concrètement dans des textes récents , mais si elle n'atteint pas le niveau de l'expression, elle est sans effectivité. Bien sûr ...

Je vais me battre, monsieur le président, pour la liberté d'expression et d'opinion en défendant cet amendement. Je constate qu'avec vous, le débat s'arrête vite. L'on proclame parfois « Égalité ! Égalité ! Égalité !». Aujourd'hui, ce serait plutôt « Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! ». Concrètement, quell...

Il est dommage que vous laissiez exprimer votre conception sur un tel texte car, une nouvelle fois, vous divisez notre pays. Vous ne voulez pas faire vivre le débat mais ne vous inquiétez pas, il a lieu ailleurs.

Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de le défendre, d'autant plus qu'il vise à insérer les mots « et de culte » entre ceux de « conscience » et de « laïcité ». La liberté de culte est un principe de la République qui a la même valeur que tous les autres. Refuser de l'inscrire traduit bien une conception de la laïcité fermée et...

Cet amendement tend à rappeler l'importance de la liberté d'entreprendre pour faire écho à des débats que nous aurons au cours de l'examen de ce projet de loi. Nous savons en effet que le lien entre l'école et le monde de l'entreprise n'est pas assez fort, le Président de la République l'a lui-même admis. Il s'agit de reconnaître la liberté d'e...

Dans un texte sur l'école, il est important de rappeler, y compris aux élèves, la liberté d'enseignement, ce qu'elle signifie concrètement. Ce principe a la même valeur que les autres et mérite également d'être réaffirmé. Refuser de l'inscrire serait révélateur d'opinions particulières.